Conditions d'utilisation
Conditions générales d’utilisation du site internet de l’association Psychédelos
Conditions générales d’utilisation du site internet de l’association Psychédelos
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Psychédelos (ci-après « l’Association »), accessible à l’adresse [www.psychedelos.ch] ou toute autre URL équivalente (ci-après « le Site »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.
2. Mentions légales
3. Public cible et objectifs du Site
Le Site s’adresse aux membres, sympathisants, patients et au grand public souhaitant s’informer sur les activités de l’Association. Il a pour objectifs de :
4. Exclusion de responsabilité et avertissement médical
5. Accès et disponibilité du Site
6. Inscription et comptes utilisateurs (le cas échéant)
7. Règles de conduite et contenu des utilisateurs
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Psychédelos (ci-après « l’Association »), accessible à l’adresse [www.psychedelos.ch] ou toute autre URL équivalente (ci-après « le Site »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.
2. Mentions légales
- Nom de l’association : Psychédelos (Association suisse à but non lucratif)
- Contact : contact@psychedelos.ch
- L’Association est régie par les dispositions du Code civil suisse relatives aux associations.
3. Public cible et objectifs du Site
Le Site s’adresse aux membres, sympathisants, patients et au grand public souhaitant s’informer sur les activités de l’Association. Il a pour objectifs de :
- Présenter l’Association, ses missions, ses projets et ses actions ;
- Mettre à disposition des informations générales sur la santé mentale, la prévention, le soutien et l’accompagnement des patients ;
- Fournir un espace de discussion ou de partage de ressources ;
- Faciliter la prise de contact et l’échange d’informations avec l’Association.
4. Exclusion de responsabilité et avertissement médical
- Contenu informatif : Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas des avis ou diagnostics médicaux personnalisés.
- Consultation d’un professionnel : Pour toute question médicale, diagnostique ou thérapeutique, il est vivement conseillé de consulter un professionnel de la santé qualifié.
- Exactitude du contenu : L’Association s’efforce de maintenir à jour et exact le contenu du Site, mais ne garantit ni son exhaustivité ni son exactitude.
- Responsabilité : L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du contenu du Site. L’Association ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.
5. Accès et disponibilité du Site
- Accessibilité : L’Association s’efforce de rendre le Site accessible en tout temps, mais ne peut garantir un accès continu et exempt d’erreurs, notamment en cas de maintenance ou de problèmes techniques.
- Suspension ou interruption : L’Association se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter temporairement l’accès au Site, sans préavis et pour toute raison jugée nécessaire (maintenance, sécurité, etc.).
6. Inscription et comptes utilisateurs (le cas échéant)
- Création de compte : Certains services ou fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour.
- Sécurité : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe). Toute activité réalisée avec ses identifiants lui est imputable.
- Suppression de compte : L’Association se réserve le droit de supprimer ou de bloquer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime (abus, fraude, etc.).
7. Règles de conduite et contenu des utilisateurs
- Comportement : L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois, et à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, violent, pornographique ou contraire à la loi suisse.
- Contenu publié : Lorsque l’utilisateur publie du contenu (texte, image, vidéo, etc.) sur le Site, il garantit en détenir tous les droits nécessaires. Par ailleurs, l’utilisateur accorde à l’Association le droit non exclusif, gratuit et illimité de reproduire, modifier, adapter et diffuser ce contenu, uniquement dans le cadre des activités du Site ou de l’Association.
- Modération : L’Association se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou la législation applicable.
8. Propriété intellectuelle
9. Protection des données personnelles
10. Liens vers des sites tiers
11. Limitation de responsabilité
12. Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications sont publiées sur le Site et prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé de leur évolution.
13. Droit applicable et for juridique
14. Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalidée sera interprétée de manière à refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Droits sur le Site : L’intégralité du Site (structure, textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, etc.) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
- Licence limitée : L’Association accorde à l’utilisateur le droit personnel, non exclusif et non transférable de consulter le Site et son contenu pour un usage strictement personnel. Toute autre utilisation (reproduction, distribution, modification, etc.) sans autorisation préalable écrite de l’Association est interdite.
9. Protection des données personnelles
- Collecte et traitement : L’Association s’engage à respecter la législation suisse en matière de protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE. Les données personnelles recueillies via le Site (formulaire de contact, inscription, etc.) sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité], consultable sur le Site.
- Cookies et technologies similaires : Le Site peut utiliser des cookies afin d’optimiser l’expérience de navigation, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités. Les utilisateurs peuvent gérer les paramètres de ces cookies via leur navigateur ou en se référant à la [Politique de Cookies] de l’Association.
- Sécurité : L’Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès ou traitement non autorisé, perte ou divulgation.
10. Liens vers des sites tiers
- Contenu externe : Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers. L’Association ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
- Utilisation : L’accès et l’utilisation de sites tiers se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il est tenu de respecter les conditions d’utilisation de ces sites.
11. Limitation de responsabilité
- Pannes techniques : L’Association ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant de dysfonctionnements techniques, interruptions ou pannes du réseau.
- Force majeure : L’Association n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pannes électriques, grèves, etc.) entraînant des perturbations du Site.
- Exclusion générale : Dans la mesure permise par la loi, l’Association exclut toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.
12. Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications sont publiées sur le Site et prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé de leur évolution.
13. Droit applicable et for juridique
- Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
- For juridique : En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents sont ceux du canton du siège de l’Association, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
14. Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalidée sera interprétée de manière à refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail :contact@psychédelos.ch
- Par courrier : Association Psychédelos